CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUIT ALIMENTAIRE A DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS
Préambule
Les présentes conditions générale de vente s'applique à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.yascakes.fr
Le site internet www.yascakes.fr est un service de :
L'entreprise individuelle : Yasmina AREJDAL - YAS CAKES
Situé : 1 C All de la croix noblet - 35530 CESSON SEVIGNE
Adresse url du site : www.yascakes.fr
Email : commandes@yascakes.fr
Numéro de téléphone : 0770335995- Attention nous ne traitons pas de commande par téléphone - Merci d'utiliser le formulaire de contact.
Le site YasCake commercialise les produits suivants :
Gâteaux événementiels et accessoires pour événements
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générale de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes condition générale de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celle applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet YASCAKES.FR et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31/05/2024.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet : www.yascakes.fr
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de YASCAKES et livré ou emporté exclusivement en France Métropolitaine.
Articles 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien ;
- Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- S'il y a lieu, tous les frais supplémentaire de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur d'engage à livrer/délivrer le bien, quel que soit son prix ;
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison souhaité (Click&Collect ou Livraison si disponible) et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par le formulaire de contact.
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagées.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8B - Produits personnalisables
Les produits mentionnés comme personnalisable par l'acheteur, disposent d'exemple de personnalisations. Les réalisations de ces produits sont sur-mesure et de façon artisanale, il est donc impossible de reproduire à l'identique les exemples mentionnés, affichés, photographiés. Le mode de calcul du prix du produit dépend de la personnalisation et est affiché clairement sur le catalogue. Toute autre demande sur la personnalisation,de façon exceptionnelle, ou non prévue sur le catalogue faite de manière extérieure et postérieure à la commande n'est pas autorisée. Le vendeur se réserve donc le droit de bloquer la commande, appliquer une augmentation du prix forfaitaire de 15€ TTC suite à la demande et à l'acceptation des modifications de la commande initiale dans le cas de l'acceptation par le vendeur.
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agir d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuse d'effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.